Rapport à l’empereur suite à une ordonnance de la reine Pomare, suivi de deux décrets (1868)

Titre : Bulletin annoté des lois et décrets
Éditeur : Société anonyme des publications périodiques de l’imprimerie Paul Dupont – Paris
Date d’édition : 18 août – 17 septembre 1868
Résumé : Rapport à l’empereur suite à une ordonnance de la reine Pomare (p313), suivi de deux décrets du 18 août 1868, XI, Bulletin 1638, N°16346 (pages 314 à 319) .
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65704459
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-586
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34426061p
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34426061p/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France