Bulletin officiel des établissements français de l’Océanie et du protectorat des îles de la Société et dépendances – N°6 à 14 – Année 1861 / N°2 Année 1884

Titre : Bulletin officiel des établissements français de l’Océanie et du protectorat des îles de la Société et dépendances – Tome III N° 1 à 29 – Année 1863
Éditeur : Imprimerie du gouvernement – Papeete
Date d’édition : 1862
Genre : Textes de loi
Sujet :
Bulletin officiel N°2 – 1864
30. Rapport au Président de la République française du 2 novembre 1883, suivi d’un décret fixant l’uniforme de différents fonctionnaires des colonies 27
31. Circulaire ministérielle du 13 novembre 1883 notifiant une décision présidentielle du 2 novembre 1883 qui fixe la solde d’hôpital aux colonies des militaires de la gendarmerie coloniale {décision et tarif annexés) 29
32. Circulaire ministérielle du 21 novembre 1883 au sujet de la retenue de 3 p. 100 au profit de la Caisse des invalides sur les dépenses du matériel à la charge des services locaux des colonies 30
33. Circulaire ministérielle du 22 novembre 1883 relative à l’application à la marine du décret du 23 octobre 1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison 31
34. Rapport au Président de la République française du 22 novembre 1883, suivi d’un décret fixant l’uniforme de différents fonctionnaires des colonies 32
35. Circulaire ministérielle du 29 novembre 1883 notifiant un arrêté ministériel du 26 novembre 1883 relatif aux titres sous lesquels doivent servir les officiers détachés auprès des gouverneurs des colonies (arrêté y annexé) 34
30. Circulaire ministérielle du 8 décembre 1883 portant que la comptabilité du mobilier des hôtels aux colonies doit être tenue conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1882 35
37. Décision du 4 février 1884 accordant à perpétuité au sieur Gooding une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 36
38. Arrêté du 4 février 1884 prescrivant un recensement général de lapopulation des Marquises 36
39. Arrêté du 13 février 1884 portant de 40 à 80 centimes par litre le droit à percevoir sur les rhums de fabrication locale consommés dans la colonie .38
40. Arrêté du 13 février 1881 exemptant les femmes de l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1884 39
41. Arrêté du 13 février 1 88 1 fixant à nouveau le droit d’étal au marché de Papeete 39
42. Arrêté du 13 février 1884 fixant la taxe des permis de port d’armes. 40
43. Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des laves locales à percevoir pendant l’année 1884 – tarif y annexé 41
44. Arrêté du 13 février 1884 rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’année 1884 (tableaux A et B y annexés) 42
45. Arrêté du 13 février 1884- donnant consentement au sieur Tatao a Vahiné à l’effet de contracter mariage avec demoiselle Terurarauri a Marnai 64
46. Décision du 14 février 1884 portant que diverses sommes seront allouées à divers à titre de secours ou d’indemnités 64
47. Arrêté du 10 février 1884 réduisant de 1 franc à 50 centimes la remise allouée aux agents de police par plaque délivrée pour la perception de la taxe sur les chiens 65
48. Décision du 20 février 1884 fixant les indemnités à allouer au personnel du service de santé à compter du 1er mars 1884. 65
49. Arrêté du 20 février 1884 créant un emploi de gardien à l’île Masse (Marquises) 66
50. Arrêté du 20 février 1884 relatif au résultat général des opérations financières de l’exercice 1882 67
51. Décision du 20 février 1884 supprimant le service du dispensaire à compter du 1er mars 1884 69
52. Arrêté du 20 février 1884 fixant le prix des cessions du service des transports de l’artillerie pour l’année 1884 (tarif y annexé). 69
53. Décision du 26 février 1884 prescrivant le paiement, à compter du 1er janvier 1884, d’allocations nouvelles ou d’augmentations de solde à divers fonctionnaires et agents 71
54. Arrêté du 26 février 1884 rapportant l’arrêté du 21 mai 1874 relatif aux droits de greffe 71
55. Décision du 26 février 1884 portant répartition des fonds votés à titre de subvention à la fanfare locale 72
56. Décision du 29 février 1884 portant allocation au capitaine de port de Papeete d’une indemnité annuelle de 1,200 francs 73
DÉCISIONS DU DIRECTEUR DE L’INTÉRIEUR.
53. Décision du 20 février 1884 supprimant le cours d’anglais dans les écoles publiques de Papeete 73
58. Décision du 26 février 1884 supprimant le cours de musique h l’école publique des garçons de Papeete 74
59. Décision du 26 février 1884 supprimant le cours de piano à l’école publique des filles de Papeete 74
60. Décision du -20 lévrier 1884 prescrivant le paiement, à compter du 1er janvier 1884, d’augmentations de solde à divers agents. 74
61. Décision du 26 février 1884 rapportant les décisions du 13 septembre 1883 qui allouent une indemnité journalière de 50 centimes aux sieurs Marié et Schutz 75
62 à 64. Nominations, mutations, etc 75

Bulletin officiel N°6 – 1861 (page 39)
163. Circulaire du Ministre de la Marine, du 30 octobre 1860, portant envoi d’un règlement relatif à la comptabilité du matériel existant dans les dépôts établis hors du territoire continental. 478
164. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 17 janvier 1861, au sujet de modifications au tarif à l’entrée en France d’un certain nombre de matières premières. 482
165. Arrêté du 1er avril, prescrivant de verser la somme de 137,871 fr. 70 c. à la Caisse de réserve, à titre de réintégration de l’excédant des prélèvements faits au profit de la Nouvelle-Calédonie. 482
166. Arrêté du 12 avril, portant qu’en cas de mort, d’absence ou d’autre empêchement, le Commandant, Commissaire Impérial sera remplacé provisoirement par l’Ordonnateur des Établissements de l’Océanie 183
167. Décision du 12 avril, portant que l’Ordonnateur règle toutes les affaires courantes ou bien urgentes, lorsque le Commandant, Commissaire Impérial est hors du chef-lieu 184
168. Décision du 24 avril, classant au budget local les recettes du Service de la poste.  484
169. Décision du 25 avril, accordant à la Mission catholique une exonération de droits de douanes de 239 fr. 50 c 485
170. Arrêté du 25 avril, au sujet d’une émission de traites en remboursement d’avances faites au Service marine, pendant le 1er trimestre 1861 .186
171. Arrêté du 23 avril, au sujet d’un prélèvement d’une somme de 18.000 fr. sur les fonds de réserve 4 87
172. Arrêté du 25 avril, autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées sur le rôle de l’année 1860 187
173, Arrêté du 23 avril, autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de;< cotes indûment imposées, reconnues pondant les mois de janvier et de février, sur le rôle de l’année 1861 188
174, Arrêté du 25 avril fixant le prix de la journée d’hôpital, pour l’année 1861 189
175, Arrêté du 23 avril, concédant une portion de terre, dans le district de Tuuhora (île d’Anaa), à la Mission catholique de Papeete. 190
176. Arrêté du 23 avril, instituant une Commission sanitaire à Papeete. 190
177. Arrêté du 23 avril, ouvrant au budget local de l’Exercice 1861, des crédits extraordinaires et supplémentaires, s’élevant à la somme de 70,031 fr. 13 c 193
178. Décision du 25 avril, portant que la mercuriale du 1er trimestre continuera d’être suivie pendant le 2e trimestre 195
179. Décision du 26 avril, fixant la répartition des bourses et demi bourses vacantes au pensionnat primaire des Dames de Saint- Joseph de Cluny 195
180. Arrêté du 26 avril, portant application de l’article 6 du décret présidentiel sur la discipline de la marine marchande, à Papeete. 196
181. Arrêté du 30 avril, rapportant quelques dispositions de l’arrêté du 12 août 1860 et replaçant complètement sous les ordres de l’Ordonnateur les magasins de la Marine 1 97
182 à 193. Nominations. — Mutations, etc 197 à 199

Bulletin officiel N°7 – 1861 (page 65)
194. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 26 février 1861, apportant des modifications dans la rédaction des états des passagers embarqués ou débarqués aux Colonies 202
195. Décision du 1 er mai 1 861 , accordant une allocation annuelle de 720 f. à la Mission catholique de Taïti, pour entretien d’un canot aux Tuamotus . 202
196. Décision du 7 mai 1 861 , fixant une moyenne de traversée entre Taïti divers points de la côte d’Amérique et des îles environnantes, pour servir au remboursement des frais de passage 203
197. Arrêté du 10 mai 1861, réglementant les services du matériel de l’Artillerie, du Génie militaire et des Ponts et Chaussées. . . . 20 f
198. Arrêté du 20 mai 1861, publiant, dans les Établissements français de l’Océanie, le décret du 5 janvier 1861, portant modification ou suppression de droits à l’entrée sur des matières premières. (Suit le décret) 214
199. Décision du 20 mai 1861, allouant une indemnité annuelle de 1 ,000 f. au capitaine chef du Génie, à titre de frais de service, etc, propres à la Direction des Ponts et Chaussées . . 217
200. Arrêté du 24 mai 1861, établissant le mode de publication des actes de l’État-Civil indien 218
201. Arrêté du 24 mai 1861 , organisant le service du matériel de l’Arsenal maritime de Fare-Ute. (Suivent les instructions y relatives.) 218
202. Ordre du 25 mai 1861, conférant à M. le capitaine d’Artillerie de marine Lombardeau, toutes les attributions dévolues au commandant de place par le règlement du 21 novembre 1854, sur le Service du casernement 223
203. Décision du 29 mai 1861, fixant provisoirement les traitements et allocations des Dames de St.-Joseph de Cluny 223
204 à 209. Nominations, — mutations, etc 224 225

Bulletin officiel N°8 – 1861 (page 93)
210. Décision du 4 juin 1861 , relative aux dispositions à prendre lors de l’arrivée, dans les colonies, des livres et écrits périodiques. 228
211. Arrêté du 6 juin 1861, fixant provisoirement le classement et l’affectation des bâtiments civils et militaires, entre les divers services des Établissements et du Protectorat 229
213. Arrêté du 5 juin 1861, autorisant le Trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, pendant les mois de mars et avril, sur le rôle de l’année 1861 230
213. Arrêté du 15 juin 4861, rendant-exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes, pour le mois d’avril 1861 231
214. Circulaire de l’Ordonnateur, du 21 juin, portant instructions sur le remboursement des cessions 231
215. Circulaire de l’Ordonnateur, du 21 juin 4861, à MM. les directeurs d’artillerie et de l’arsenal, les capitaines de la station locale et le commissaire aux travaux et approvisionnements, au sujet de la comptabilité du matériel de la marine, à Papeete 234
216. Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale, en date du 24 juin 1861, de l’instruction de l’Ordonnateur qui précède, relative au service du matériel desdits bâtiments. 236
217. Instructions du Commandant, Commissaire Impérial, commandant la station locale, du 24 juin 1861, relatives au tableau synoptique des documents périodiques à fournir aux ports d’armement 237
218. Arrêté du 20 juin 1861, établissant à Taïti un concours public sur l’étude de la langue française pour les indigènes 239
219. Décision du 29 juin 1861, autorisant le Trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures des décharges accordées en séance du Conseil d’administration du 15 juin courant 210
220 à 225. Nominations et mutations 211

Bulletin officiel N°9 – 1861 (page 113)
226. Ordre du 4 juillet 1861, accordant la ration militaire aux soldats indigènes 243
227. Décision du 24 juillet 1861, fixant la durée des vacances de l’école des frères de PIoèrmel  244
228. Décision du 24 juillet 1861, fixant le traitement et les indemnités de service à allouer au Receveur de l’Enregistrement et des Domaines 244
229. Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale, en date du 34 juillet 1 861 , d’une dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, en date du 12 février 1861 (2e direction : Personnel, — 5e bureau, solde, habillement et revues), relative à la comptabilité des bâtiments affectés au Service local des Colonies 245
230 à 234. Nominations, Mutations. 246

Bulletin officiel N°10 – 1861 (page 123)
235 – Circulaire du ministre, du 8 avril 1861, au sujet des marins condamnés à l’emprisonnement par des tribunaux maritimes commerciaux et renvoyés en France pour y subir leur peine. — Indiquer sur les extraits de jugements si l’exécution de la peine a commencé avant le renvoi en France 230
236 – Dépêche du ministre, du 15 mai 1861, au sujet de la taxe des correspondances échangées entre les colonies, par l’intermédiaire de la France 231
237 – Dépêche du ministre, du 15 juin 1861, au sujet des avances de solde faites en France aux militaires de la gendarmerie, qui ne devront plus, à l’avenir, être remboursées par le détachement de Taïti 253
238 – Arrêté du 1er août 1861, relatif aux dispositions à prendre pour la fête du 15 août 253
239 – Arrêté du 2 août 4 861, portant institution d’un Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture 255
240 –  Arrêté du 2 août 1861, autorisant le Trésorier payeur à émettre des traites pour la somme de 188,614 fr. U c, à titre de remboursement d’avances faites au service marine 258
241 – Décision du Commandant, Commissaire impérial, prise en la séance du Conseil d’administration du 2 août 1861. portant que la mercuriale en cours continuera d’être appliquée pendant le 3e trimestre  259
242 –  Arrêté du 3 août 1861, autorisant le Trésorier payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de justice appartenant à l’exercice 1860. 2o9
243 –  Arrêté du 3 août 1861, portant règlement des indemnités de route et de séjour à accorder aux officiers et fonctionnaires voyageant pour le service 260
244 – Ordonnance de S. M. Pomare IV, reine des Iles de la Société et dépendances, et du Commandant, Commissaire impérial, du 5 août 1861, supprimant, à compter du 1 er janvier 1862, la vaine pâture dans les six districts de Pare, Arue, Mahina, Paea, Punaauia et Faaa , 261
245 – Décision du 12 août 1861, appelant divers fonctionnaires et résidents européens et indigènes à faire partie du Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce 263
246 – Ordonnance de S. M. Pomare IV, reine des Iles de la Société et dépendances, et du Commandant, Commissaire impérial, du 31 août 1861, prescrivant l’enregistrement des terres du domaine de la couronne 266
247 à 252 – Nominations, mutations, etc 267

Bulletin officiel N°11 – 1861 (page 145)
253. Dépêche du ministre de la Marine et des Colonies, du 10 juillet 1861 (direction des Colonies, 2e bureau), relative à l’envoi d’une note contenant des recommandations en ce qui touche les commandes de caractères typographiques pour le service de l’imprimerie locale 269
254. Règlement du marché de Papeete, du 4 septembre 1861 270
255. Arrêté du 7 septembre 1861, rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et delà prestation des routes pour les mois de mai, juin, juillet et août 1861 272
256. Arrêté du 7 septembre 1861, ouvrant un crédit supplémentaire de 4,447 fr. 28c. au budget du Service local 272
257. Arrêté du 26 septembre 1861, déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1864-1862 274
258. Décision du 27 septembre 1861 ; relative aux embarquements sur les bâtiments de l’État 275
259. Décision du Commissaire Impérial, prise en séance du Conseil d’Administration du 28 septembre 1861, portant autorisation d’achat d’un immeuble destiné à l’École des Frères de Ploermel et, par suite, répartition de divers locaux 276
260. Nominations, mutations 276

Bulletin officiel N°12 – 1861 (page 153)
261. Arrêté du 4 octobre 1861, portant convocation du Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture 278
262. Décision du 4 octobre 1861, relative à la tenue de la comptabilité du matériel d’artillerie navale 279
263. Décision du 8 octobre 1861, promulguant, dans les Établissements français de l’Océanie, le décret impérial du 1 2 janvier 1861, concernant les correspondances originaires ou à destination du Sénégal, par la voie des paquebots-poste français. (Suit le décret). 280
264. Arrêté du 16 octobre 1861, modifiant l’article 7 de l’arrêté du 15 juin 1859 sur les Caisses indigènes 283
265. Arrêté du 21 octobre 1861, portant: 4° promulgation du décret du 11 mai 1861 qui exempte des droits de poste français les suppléments de journaux expédiés de France aux Colonies et 2° extension de cette exemption au parcours sur le territoire colonial. (Suit le décret) 284
266. Arrêté du 21 octobre 1861, ouvrant un crédit extraordinaire de 20, 000 fr. au budget du Service local 286
267. Arrêté du 21 octobre 1861, autorisant le Trésorier-Payeur à émettre des traites pour la somme de 163,217 fr. 67 c. en remboursement des avances faites au Service marine 287
268. Décision de M. le Commissaire Impérial, prise en la séance du Conseil d’Administration du 21 octobre 1861, rétablissant la répartition du crédit de 61,513 fr. 97 c. accordé au titre du chapitre II, Service local, par l’arrêté du 25 avril dernier. . . 288
269. Décision de M. le Commissaire Impérial, prise en la séance du Conseil d’Administration du 21 octobre 1861, portant que la mercuriale en cours continuera d’être suivie, pour la perception des droits de douane, pendant le 4e trimestre 1861. . . . . 289
270. Ordre du 31 octobre 1861, faisant rentrer à Papeete la brigade de gendarmerie stationnée à Moorea 289
271. Ordre du 31 octobre 1861, faisant cesser au maréchal des logis commandant la gendarmerie les fonctions de commissaire de police de la ville de Papeete 289
272. Décision du 31 octobre 1861, chargeant provisoirement le maréchal des logis de gendarmerie de certains détails du service de la police 290
273. Nominations, mutations, etc 290

Bulletin officiel N°13 – 1861 (page 169)
274. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 30 avril 1861, aux Gouverneurs, Commandants et Trésoriers des invalides des colonies, insistant de nouveau pour qu’il y ait envoi en France, à l’expiration de chaque mois, des comptes et valeurs relatifs aux services qui relèvent de l’établissement des invalides de la Marine (Administration de l’établissement des invalides : bureau central) 295
275. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 5 juillet 1861, prescrivant la marche à suivre pour la transmission en France des demandes d’effets nécessaires aux détachements de gendarmerie coloniale n’ayant pas de conseil d’administration (2e direction : 4e bureau, 2e section, n° 1 3) 297
276. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 30 juillet 1861, approuvant l’arrêté du 26 février 1861, portant organisation du service postal (4 e direction : 4e bureau, n° 61 ) . . . 297
277. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 31 juillet 1861, à M. le Gouverneur de la Martinique, indiquant que les officiers et employés destinés au service d’une colonie ont droit au supplément colonial à compter du jour où, parle fait de leur arrivée dans la colonie, ils se trouvent placés sous les ordres de l’autorité locale (2 e direction : 5e bureau et 4e direction : 4e bureau) . 297
278. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 12 août 1861, approuvant l’emploi d’une série unique de numéros pour la correspondance (Cabinet du Ministre) 298
279. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 20 août 1861, portant envoi d’une nomenclature de pièces justificatives à produire à l’appui des projets de travaux (4e direction : 2e bureau n° 68) 298
280. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 40 septembre 1861, prescrivant les mesures à prendre lors du décès d’un consul ou agent consulaire étranger dans les Colonies (circulaire) (4e direction : I er bureau, n° 74) 300
281. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 13 septembre 1861, portant instructions sur une question relative au traitement des agents de l’Enregistrement, promus à des fonctions plus élevées (4e direction : 4 * bureau, n° 75) 301
282. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 13 septembre 1861, portant approbation d’un arrêté local du 26 février 1861, relatif au débit des armes et des poudres à feu à Taïti (4B direction : 2 e bureau, n° 76) 303
283. Décision du 1 octobre 1861, fixant les dimensions du pavillon français et du pavillon du Protectorat pour le service des Établissements 303
284. Arrêté du 3 novembre 1861, fixant au 15 du même mois la prorogation de la session ordinaire du Comité consultatif d’Administration,de Commerce et d’Agriculture 304
285. Ordre du Commandant, Commissaire Impérial, du 6 novembre 1861, prescrivant l’inspection des armes des troupes pour l’année 1861 304
286. Arrêté du 16 novembre 1864, ouvrant un crédit de 3,000 fr. au budget du service local pour le compte du chapitre II, matériel, article III, loyers et ameublements 305
287. Arrêté du 16 novembre 4 861, ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de 384 fr. pour régularisation de payements effectués en France pour le compte du service local (Exercices 4 859 et 4 860) 305
288. Arrêté du 16 novembre 1861, autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant les 2e et 3e trimestres 1861 307
289. Arrêté du 16 novembre 1861, autorisant une émission de traites pour la somme de 54,256 fr. 50 c. en remboursement d’avances faites au Service Marine 307
290. Arrêté du 16 novembre 1861, rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de ta prestation des routes pour les mois de septembre et d’octobre 1861 308
291. Arrêté du 16 novembre 1861, réglant le service des interprètes et constituant un bureau de traduction 309
292. Arrêté du 16 novembre 1861, accordant un délai pour la régularisation de la vente des terres, sous payement du droit simple d’enregistrement 312
293. Arrêté du 16 novembre 1861, réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1 860 … 314
294. Arrêté du 16 novembre 180V, fixant les délais dans lesquels doivent être exécutés les règlements publiés à Papeete 314
295. Arrêté du 18 novembre 1861, prescrivant les disposions relatives à la police rurale dans les districts de Pare, Arue, Mahina, Paea, Punaauia et Faaa . 316
296. Arrêté du 27 «novembre 1861, autorisant le Trésorier-Payeur à déférer aux réquisitions qui lui seront faites par l’Ordonnateur pour le payement des dépenses à ordonnancer sur le chapitre Ier du budget de l’État 319
297. Nominations, mutations, etc 320

Bulletin officiel N°14 – 1861 (page 201)
298. Dépêche du Ministre de la Marine et. des Colonies, du 25 septembre 1861, approuvant la décision du 9 mars 1861 qui règle les allocations à payer aux Frères de Ploërmel en Océanie (4e direction : 2e bureau, n° 81) 322
299. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 30 septembre 1861, approuvant la mesure qui a réglé les allocations payables aux Sœurs de St. Joseph de Cluny (4e direction : 2e bureau, n° 85)  323
300. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 14 octobre 1861, approuvant une allocation de 1,000 fr. à M. le capitaine du génie Thouroude, directeur des ponts et chaussées à Papeete (4e direction : 2e bureau, n° 88) 324
301. Dépêche du Ministre de la Marine et des Colonies, du 22 novembre 1861 (4e direction, Colonies : 4e bureau, Finances, Hôpitaux et Vivres), portant instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862. — Ordre de transmettre ce document par la voie rapide 324
302. Ordre du 5 décembre 1861, établissant, à partir du 1 er janvier 1862, la répartition du détachement de gendarmerie 325
303. Ordre du 6 décembre 1 861 , fixant les frais de bureau du maréchal des logis et des brigadiers de gendarmerie. .326
304. Arrêté du 10 décembre 1861, chargeant de la police urbaine la brigade de gendarmerie en résidence à Papeete 327
305. Décision du 10 décembre 1861, accordant un supplément annuel de 800 fr. au maréchal des logis de gendarmerie, pour le service de la police urbaine, et prévoyant une somme égale destinée à être payée trimestriellement à la brigade de Papeete 328
306. Ordre du 11 décembre 1861, congédiant provisoirement la compagnie indigène 329
307. Arrêté du 12 décembre 1861, portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes 329
308. Arrêté du 12 décembre 1861, donnant à M. Brander, négociant, main levée et annulation du cautionnement de 20,000 fr. par lui versé en garantie de l’exécution de son marché du 22 janvier 1858  345
309. Arrêté du 12 décembre 1861, autorisant le trésorier-payeur à émette des traites pour la somme de 29,994 fr. 33 c. en remboursement d’avances faites au Service Marine 346
310. Ordre du 14 décembre 1861, prescrivant le cérémonial à employer à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée législative 347
311. Décision du 18 décembre 1861, nommant M. Faucompré, chef du service des contributions directes 348
312. Décision du 23 décembre 1861, fixant la ration à délivrer aux prisonniers militaires et marins détenus dans la prison de Papeete. 348
313. Décision du 26 décembre 1861, composant la Commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes 349
314. Arrêté du 27 décembre 1861, sur les droits de greffe 349
315. Décision du 27 décembre 1861, réglant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1862 354
316. Décision du 27 décembre 1861, rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l’Exercice 1862. 357
317. Arrêté du 27 décembre 1861, sur le Service de l’enregistrement et la tarification des droits y relatifs 363
318. Décision du 28 décembre 1861, chargeant M. Dupond, greffier des Tribunaux, du greffe de la justice de paix et fixant les allocations qui lui sont attribuées 386
319. Décision du 28 décembre 1861, confiant au directeur de l’arsenal les fonctions de directeur du port 386
320 à 324. Nominations, mutations, etc. 387

Type : monographie en série imprimée
Langue : Français
Droits : Domaine public
Identifiant : 173405651
Source : Brigham Young University Hawaii – Joseph F. Smith Library
Numérisation : Consortium of Church Libraries and Archives
Relation : https://archive.org/details/bulletinofficiel1863fren
Provenance : archive.org

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