Projet de loi portant ratification de la cession faite à la France, par Sa Majesté Pomare V, de la souveraineté pleine et entière des archipels de la société dépendant de la couronne de Taïti (1880)

Titre : Projet de loi portant ratification de la cession faite à la France, par Sa Majesté Pomare V, de la souveraineté pleine et entière des archipels de la société dépendant de la couronne de Taïti
Extrait des Annales du Sénat et de la Chambre des députés – Annexe N°3016 – 29 novembre 1880 – page 373 à 377
Auteur : L. Chessé
Éditeur : Imprimerie et librairie du Journal officiel, A. Wittersheim & cie – Paris
Date d’édition : 1880
Type : publication en série imprimée
Langue : Français
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63817834
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-155093
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t
Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t/date
Provenance : Bibliothèque nationale de France

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